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Lundi 6 Septembre 2010
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Modalités d’attribution et de contrôle des participations financières accordées par l’EPAP

Depuis le mois d’avril 2010, l’attribution et le contrôle des participations financières accordées par l’établissement sont régies par de nouvelles règles, notamment :

  • Limitation de la participation de l’EPAP à 60% du montant des projets ;
  • Certaines dépenses ne sont plus financées (inéligibles) ;
  • Les rémunérations versées aux intervenants sont plafonnées selon barème.

Vous pouvez consulter la délibération n°17-2010/EPAP du 15 avril 2010 en cliquant sur le lien suivant :

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